Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
Lien vers sa fiche complète
Supprimer l’alinéa 3
Exposé sommaire
Les avis issus de la participation citoyenne doivent être publiés de manière autonome. Rien n’interdira au Conseil économique, social et environnemental de travailler en parallèle sur le sujet mais chaque exercice doit demeurer distinct.