Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique