Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».