Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 16 septembre 2020)
I. – À l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer la mention :
« A. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention :
« II. – »
la mention :
« B. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« III. – »
la mention :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« III. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.