- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots :
« , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les membres de cette commission ».
Cet amendement vise à conditionner la titularisation des chercheuses et des chercheurs par cette nouvelle voie au respect de principes définis au sein d’une charte "égalité femme-homme". Le système de chaire de professeurs juniors, inspiré par le modèle des "tenure track", comporte un risque élevé de discrimination au détriment des femmes chercheuses, contraintes d'arbitrer entre leur objectif professionnel de titularisation et leurs projets familiaux.