Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact environnemental des établissements de recherche à l’échelle du pays. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déployer des outils de mesure de l’impact environnemental des établissements de recherche, au niveau de chaque établissement comme au niveau agrégé à l’échelle du pays.