Fabrication de la liasse

Amendement n°AC160

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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À la première phrase, après le mot :

« entreprises »

insérer les mots :

« a minima ».

Exposé sommaire

Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.