Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV (nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
« V (nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser le nombre de recrutements autorisés via la nouvelle voie créée dans le présent article, pour potentiellement la revoir d’ici la fin 2023 quand ce nouveau dispositif aura été testé.