Fabrication de la liasse

Amendement n°AC166

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV (nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

« V (nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser le nombre de recrutements autorisés via la nouvelle voie créée dans le présent article, pour potentiellement la revoir d’ici la fin 2023 quand ce nouveau dispositif aura été testé.