Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé.
« Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend imposer un taux minimum de préciput dans les financements octroyés par l’ANR afin que l’argent des appels à projets puisse participer à financement plus large et égalitaire de la recherche.