Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de la recherche
(mardi 15 septembre 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en dialogue avec les laboratoires de recherche, lesquels des programmes ou projets pourraient être ouverts en inter-universités.