Fabrication de la liasse

Amendement n°AC171

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° (nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé :

« Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en dialogue avec les laboratoires de recherche, lesquels des programmes ou projets pourraient être ouverts en inter-universités.