Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À la dernière phrase de l’alinéa 127, supprimer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.