Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.