Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ?

Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce développement souhaité et souhaitable de l’évaluation.