Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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À l’alinéa 4, après le mot :

« doctoral »,

insérer les mots :

« de droit privé ».

Exposé sommaire

Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctoraux de droit public déjà existants et ceux de droit privé. Ceci permettrait également d’éviter de revoir tous les textes réglementaires des établissements mentionnant le contrat doctoral actuellement en vigueur, qui ne font pas systématiquement référence au décret du 23 avril 2009.