- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est complété par un article L. 622‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 622‑2. – Tous les étudiants sont initiés aux approches de recherche permettant de remplacer les animaux. »
Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui permettront à celles et ceux qui les obtiennent de faire de la recherche dans le domaine du vivant sans avoir à pratiquer l’expérimentation animale avoir à utiliser d’animaux : génie moléculaire et génie cellulaire, bio-informatique, biomathématiques, par exemple.
Cependant ces disciplines ne sont pas envisagées a priori comme outils de développement
d’approches nouvelles de recherche permettant de remplacer les animaux. Autrement dit les méthodes alternatives ne sont pas un « objet de recherche » en soi.
Or ces méthodes sont autant, voire plus fiables, que l’expérimentation sur animaux, permettant de rester au plus proche du modèle humain dans toute sa diversité et ses variables.
Cet amendement vise à ce que l’ensemble des étudiants amenés à pratiquer la recherche dans le domaine du vivant soient initiés à ces méthodes en tant qu’alternatives à l’expérimentation animale, afin de répondre à l’engagement d’appliquer la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Par ailleurs, il serait également important que des masters dédiés soient proposés.
Cet amendement a été rédigé suite à des échanges avec l’association Transcience.