- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ».
Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’intégrité scientifique. Il a pour objet d’inscrire dans les objectifs de la politique nationale de la recherche la promotion de l’intégrité scientifique.
Cet ajout permet de renforcer la crédibilité de la recherche publique en garantissant le respect de principes déontologiques lors la réalisation et de la communication des recherches.
L’intégrité scientifique désigne en l’espèce l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche.