Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.