- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de »
les mots :
« pour moitié au moins, des universitaires ou des ».
L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de recherche ou celui de professeur. Cette titularisation est cependant subordonnée à la validation par une commission de la valeur scientifique de l’intéressé et son aptitude à exercer les missions propres au corps dans lequel il vise à être titularisé.
Afin de garantir la liberté de recherche de la personne recrutée sur le poste de chaire junior pendant la durée de son contrat, mais aussi pour accroître la légitimité d’une telle titularisation en réfutant les accusation de localisme, cet amendement vise à modifier la composition de la commission d’évaluation. Il est ainsi proposé que la moitié au moins du jury soit extérieur à l’établissement dans lequel l’intéressé a effectué son contrat de chaire junior et est appelé à être titularisé.