Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence :
« l’article 10 »,
la référence :
« l’article 11 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.