Fabrication de la liasse

Amendement n°AC302

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après la seconde occurrence du mot :

« date »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats.

 

Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a supervisé dès ses débuts - il reflète aussi une certaine tendance dans le monde universitaire et professionnel à ne pas anticiper ou préparer la succession d’un collaborateur qui peut faire valoir ses droits à la retraite. Cela participe à retarder l’entrée sur le marché du travail de jeunes actifs formés et n’encourage pas à une transmission sereine des compétences et connaissances.

L’âge de départ à la retraite implique une véritable réflexion en amont sur l’organisation de ce passage de témoin, qui peut largement être menée dans des conditions satisfaisantes sans qu’il ne soit besoin de prévoir une telle « inamovibilité ».

Cet amendement de repli vise à encourager les responsables d’un projet lauréat qui atteignent la limite d’âge à, préparer sereinement leur succession sans que la continuité et la qualité du projet dont ils avaient la charge ne soit affectées.