- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au b du 3° du II de l’article L. 712‑3, après les mots : « organisations représentatives des salariés » sont insérés les mots : « telles que déterminées en application de l’article L2121‑2 du code du travail et dont l’audience mentionnée au 5° est établie en application de l’article L. 2122‑9 du code du travail » ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que soient représentées les organisations de salariés.
Dans la mesure où sont appelés à siéger des représentants du patronat, il est essentiel de faire également siéger des représentants des organisations représentatives de salariés, afin que soient représentés l’ensemble des partenaires sociaux au sein des entreprises.