Fabrication de la liasse

Amendement n°AC304

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« 5° La deuxième phrase du II de l’article L. 712‑6‑1 est ainsi rédigée : « Elle valide les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le rôle de contrôle et de consultation de la Commission Recherche auprès des laboratoires.

Il convient certes de modifier le dispositif pour laisser une certaine autonomie aux unités et préserver leur capacité d’adapter leurs règles de fonctionnement à leur terrain propre. Cependant, cette autonomie ne peut être totale et sans contrôle, car elle pourrait conduire à des dérives, telles qu’on en a déjà observé par le passé. C’est pourquoi une simple consultation de la Commission de la recherche, sans que son avis ne soit contraignant, ne suffit pas. Il convient que la Commission recherche dispose a minima d’un pouvoir de validation de ces règles, qui lui permettra notamment de veiller à une harmonisation minimale des fonctionnements sur la base des grands principes portés par l’établissement, de veiller à l’adéquation entre ces règles de fonctionnement des unités et les politiques et stratégies générales de l’établissement.

Il est important de maintenir une consultation de la Commission de la Recherche sur les conventions passées avec les organismes de recherche, car celle-ci participe pleinement à la politique scientifique de l’Université, et le travail de la Commission de la recherche en matière de stratégie scientifique de l’établissement ne saurait être complet sans une réflexion sur les liens établis avec les organismes de recherche.