Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 7.
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les mots :
« et celle prévue au I ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances.
Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. Sur tous ces sujets, il est nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s’en remettre au Parlement
Les députés socialistes s’opposent donc à habiliter le Gouvernement à prendre cette série d’ordonnances.