- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de travaux de recherche et les financements ministériels en matière de recherche alloués à la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la santé et à la transition énergétique.
La crise du Covid-19 a démontré l’importance des interactions entre le milieu naturel et l’Homme. Il est donc essentiel que le nombre de travaux de recherche qui traitent spécifiquement des questions environnementales, énergétiques et sanitaires puissent faire l’objet d’une évaluation par le législateur de telle sorte à vérifier que les engagements de l’État en la matière sont effectivement suivis d’effets.
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement et au législateur de mesurer l’impact de ces travaux et les avancées qu’ils mettent au profit de la société dans son ensemble.