Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« cas, »

insérer les mots :

« et si la non réinscription est du fait du salarié, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.