- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Afin de dynamiser le journalisme scientifique, de le renforcer au sein des rédactions et d’encourager la production de documentaires scientifiques, un quota de diffusion de 10 % du temps annuel d’antenne sera consacré aux émissions à caractère scientifiques dans les grands médias audiovisuels (y compris aux heures de grande écoute).
Cette mesure sera conduite en partenariat avec le CSA et s’inspirera des quotas audiovisuels de diffusion des œuvres d’expression française.
Si la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche ne vise pas explicitement la diffusion, la production et le développement de programmes éditoriaux à caractère scientifique, il apparait néanmoins nécessaire de favoriser et promouvoir leur accès auprès du grand public par le biais des grand médias audiovisuels.
En conséquence, le présent amendement vise à ce que 10 % du temps d’antenne soit consacré aux programmes à caractères scientifiques par la mise en place quota de diffusion, largement inspirés des quotas audiovisuels de diffusion des œuvres d’expression française, tels que discutés lors du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.