Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »
Exposé sommaire
Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.