Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La logique d'uniformisation prévue à l'article 11 est en contradiction avec le principe d'autonomie des universités.
L'amendement vise à supprimer le dispositif proposé.