Fabrication de la liasse

Amendement n°AC395

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« apprécie la valeur scientifique de l’intéressé »

les mots :

« entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issue de son contrat, par la commission de titularisation réalisée en amont de sa titularisation.