Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À l’alinéa 15, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« public d’enseignement supérieur ou de recherche ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 18.