Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« missions »,
le mot :
« fonctions ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.