- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| En crédits de paiement et en M€ constants, en écart à la loi de finances initiale 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Programme 172 | 1200 | 2000 | 2300 | 2500 | 2700 | 2900 | 3100 |
| Programme 193 | 140 | 170 | 200 | 230 | 260 | 290 | 320 |
| Programme 150 | 800 | 1300 | 1800 | 2300 | 2800 | 3300 | 3800 |
Cet amendement a pour objectif de modifier l’effort budgétaire proposé. Avec cet amendement, il est fortement augmenté et en particulier sur les 3 premières années qui devraient être des années de rupture surtout après la crise pandémique que nous vivons et qui a mis à la lumière les besoins de la recherche française pour accompagner, soutenir les transitions écologiques, économiques, sociales et numériques indispensables pour faire face aux enjeux qui se présentent à nous. Pour limiter les coûts futurs – tant des pandémies que du changement climatique-, c’est maintenant qu’il faut investir. Car il faut du temps pour que ce type d’investissement donne des résultats, il s’agit d’une stratégie de long terme, et seul l’État est capable de porter ce type de projet.
Ainsi, en 2027, l’augmentation serait-elle égale à 7,2 Md € par rapport à 2020. Rapporté au PIB de 2019, ces 7,2 € en 2027 représenterait l’augmentation nécessaire pour atteindre un effort de 1 % sur la recherche publique (si on retient la dernière valeur de la DIRDA connue, soit 17,6 Md€ en 2017).
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.