Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas,  16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuses et travailleurs de la recherche pour monter les dossiers, logique concurrentielle entre les laboratoires, contraintes sur la liberté de la recherche. Aussi, les personnels demandent un rééquilibrage entre les financements garantis, permettant une visibilité financière favorable aux embauches, à l’innovation et à la prise de risque, et les appels à projets qui peuvent aussi avoir leur pertinence.

Seulement, loin de procéder à un tel rééquilibrage, le présent projet de loi ne propose que d’augmenter les crédits de l’ANR, afin d’augmenter le taux de succès au taux cible de 30 %.

Enfin, les cosignataires regrettent que le présent projet de loi ne laisse finalement aucune place à la représentation nationale pour débattre et participer aux grandes orientations de la recherche, ni d’ailleurs aux citoyennes et citoyens. Le lien sciences et société, comme le souligne le rapport annexé, est pourtant à consolider.