Fabrication de la liasse

Amendement n°AC506

Déposé le dimanche 13 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Philippe Berta

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ainsi la diffusion des outils et des dispositifs mis en œuvre à travers la présente programmation au service d’un meilleur dialogue entre la science et la société. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que le Gouvernement propose une charte d’engagements aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs pour dynamiser leur coopération. Elle participera du renforcement du lien et du dialogue entre la science et la société.