Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ».
Exposé sommaire
L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée.
Tel est l’objet de cet amendement.