Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 septembre 2020)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire.
Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné suffit à satisfaire le plafond de la moitié des recrutements de l'établissement dans l'année en cause. Celui-ci peut donc être supprimé.