Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC203
(lundi 14 septembre 2020)
Au second alinéa :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que » ;
2° Après le mot :
« MESRI »,
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.