- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer l’alinéa 5.
Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonnances, mais dans le cadre d’un débat transparent et démocratique. De plus ces modifications législatives n’ont pas leur place dans une loi portant sur l’organisation générale et le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais nécessitent d’être traitées dans le cadre d’une législation spécifique sur les herbicides et leur impact sur la biodiversité.