Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Dans le titre, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.