- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot :
« période »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. »
Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours des sept années à venir.
En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir de consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud sont estimées à 4,5 % de son PIB avec une cible à 5 %. La France se doit de rester dans la course en adoptant un rythme plus soutenu que prévu par ce projet de loi.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit aussi que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023.