- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le Haut-Commissariat au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique, de même que sa mise en œuvre, préserveront les principes d’une recherche fondamentale libre et non-dirigée. »
Cet amendement d’appel vise à conforter le rôle du Haut-Commissariat au Plan dans la définition d’un cadrage stratégique pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes en 2030, cadrage ensuite décliné en stratégies de recherche et d'innovation par le MESRI en coopération avec les différentes entités compétentes et en particulier avec le MEF pour la politique d'innovation. Il vise aussi à rappeler que ces stratégies de Recherche s'inscrivant dans un cadrage plus global ne saurait se substituer aux principes d’une recherche libre et non-dirigée, indispensable à toutes nations souveraines.