Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant.
Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.