Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 1 octobre 2020)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.