Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 1 octobre 2020)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – L’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est progressivement interdit pour être remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer les conditions d’abattage des animaux en supprimant progressivement l’étourdissement par dioxyde de carbone.