- Texte visé : Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La reproduction de spécimens d’espèces non domestiques détenus au sein d’établissements de spectacles itinérants est interdite à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au chiffre :
« deux »
le mot :
« trois »
Votre rapporteur propose d'interdire dès la promulgation de la loi la reproduction d'animaux non domestiques détenus au sein de cirques. Cette mesure est cohérente avec l'interdiction des spectacles d'animaux ayant recours à des espèces non domestiques prévue au deuxième alinéa de cet article. Les animaux de cirque en France présentent aujourd'hui une très forte consanguinité du fait de croisements fréquents entre individus peu nombreux. De nombreux cirques, enfin, mettent en avant de jeunes animaux ou des petits pour attirer les spectateurs. L'interdiction de la reproduction paraît donc le préalable indispensable à l'interdiction des spectacles d'animaux non domestiques.