Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin, après le mot :
« automatique »,
insérer les mots :
« dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ».
Exposé sommaire
Le caractère automatique de l'inscription sur les listes électorales est une bonne chose, à condition que cela se fasse à l'âge de 18 ans.