Droit de vote dès seize ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 , déposé(e) le mardi 25 août 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 12h15

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Discussion de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
  • Troisième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales