- Texte visé : Proposition de loi n°3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les modalités de consultation et de modification de ces listes font l’objet d’une information accessible et régulière. »
Cet amendement vise à garantir que les électeurs, et plus généralement le public, puissent bénéficier d’une information accessible et régulière sur les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que sur la consultation et la modification de ces listes.
En effet, bien que l’actualisation des listes électorales ait été simplifiée au cours des dernières années, notamment du fait d’un recours accru aux procédures dématérialisées et à des campagnes d’information, nombre de citoyens se considèrent insuffisamment informés.