- Texte visé : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 4.
« Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique.
Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’effondrement de la filière sucrière en France, fermeture d’usines et perte d’emplois. En réalité, cela fait plusieurs années que des annonces de fermetures de sucreries sont faites. Nous ne nions pas les réelles difficultés économiques de cette filière. Mais la survie de la filière betterave ne dépend pas des néonicotinoïdes. Les causes structurelles de cet effondrement sont relatives à la libéralisation et à la dérégulation du marché mondial : la fin des quotas de « sucre » et d’un prix minimum garanti en 2017 et la surproduction mondiale ont eu comme conséquence l’effondrement des cours et ont déstabilisé la filière dans son ensemble. Les difficultés économiques de la filière betterave sont à l’image des difficultés du monde agricole dans son ensemble.
Les promoteurs du retour aux néonicotinoïdes annoncent des baisses de rendement qui mettraient à mal la filière et menaceraient la souveraineté alimentaire française. En réalité, la France est le premier producteur européen de sucre et le deuxième producteur mondial de betterave à sucre. C’est un des piliers de l’agriculture productiviste européenne. Elle en produit 5 millions de tonnes par an mais n’en consomme que la moitié. La moitié de notre production de sucre est exportée dans l’UE et hors UE. Notre souveraineté agricole et alimentaire est en réalité déjà mise à mal ... mais par l’agro-industrie. La compétition mondiale pour la production de sucre, d’alcool et d’amidon pur l’alcool et l’amidon entraîne les agriculteurs dans une course effrénée à la surproduction sans leur permettre d’en vivre dignement. La filière élargie emploie 46.000 personnes, dont 25.000 cultivateurs et 21 sucreries. Rien n’est fait pour le Gouvernement pour protéger les sucreries françaises menacées de fermeture. Le cas de l’usine de Toury, qui a fabriqué en quantité du gel hydroalcoolique pour faire face à la pandémie de Covid19, et dont la fermeture est programmée pour octobre 2020, est emblématique.
L’urgence est à relocaliser nos productions, à protéger le vivant et nos agriculteurs d’un système économique destructeur. Venir en aide aux paysans et à toute la filière en difficulté de manière durable doit passer par un accompagnement concret. La bifurcation indispensable du modèle agricole doit être planifiée. A ce titre, des fonds d’urgence éco-conditionnés pourraient être débloqués durant la transition pour compenser d’éventuelles pertes et transformer les pratiques agricoles. »