Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 septembre 2020)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016.
Ce rapport pourra notamment présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles, ainsi que ceux dédiés à la recherche sur les variétés de betteraves résistantes à la jaunisse.